Une sélection d'oeuvres exclusive & confidentielle

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Le droit français considère que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, article L.111-1 du   code de la propriété intellectuelle. L’auteur jouit notamment de droits moraux, respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction. Vos droits sur l’oeuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayants droit.

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